- statuer sur une réclamation
- rule on a complaint (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
statuer sur une réclamation
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réclamation — (ré kla ma sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. Action de réclamer, de revendiquer, de revenir contre quelque chose. Ils ne firent aucune réclamation. La réclamation d une créance. • Les réclamations ont été imaginées par les âmes faibles ;… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉCLAMATION — s. f. Action de réclamer, de revendiquer, de s opposer, de revenir contre quelque chose. On procédera à la vente des meubles, nonobstant la réclamation du marchand qui les a loués. Cette loi excita beaucoup de réclamations. Cet avis a passé sans… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉCLAMATION — n. f. Action de protester, de s’opposer, de revendiquer. Cette loi excita beaucoup de réclamations. Cet avis a passé sans réclamation, malgré toutes les réclamations. Faire une réclamation. On a fait droit à sa réclamation. Réclamation d’état,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Affaire des faux passeports — L affaire des faux passeports est le nom donné par les médias à une affaire d usage de faux ayant secoué le football français durant le Championnat de France de football 2000 2001. Les clubs concernés sont ceux de Monaco, Strasbourg, Metz et… … Wikipédia en Français
Alex Dias de Almeida — Pour les articles homonymes, voir Almeida (homonymie). Alex Dias … Wikipédia en Français
demande — [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix » (Romains) … Encyclopédie Universelle
demandé — demande [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix »… … Encyclopédie Universelle
Alex Dias Almeida — Alex Dias de Almeida Pour les articles homonymes, voir Almeida (homonymie). Alex Dias … Wikipédia en Français
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Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
